Toastmasters DECT - du 25 au 27 Novembre 2022

Conditions de vente Réunion DECT Toastmasters entre :
ENTRE LES SOUSSIGNES :
d'une part,

GROUPE : Toastmasters
ADRESSE : Lange Akker 13, 5671 LA Nuenen, The Netherlands
RESPONSABLE : Arnout Nederpelt

Et d'autre part, l'agence ESCAPADES GROUPES d'autre part, 35 rue des Sorbiers, 34270 – SAINTE CROIX DE QUINTILLARGUES, IM034170016, N° SIRET 830 580 577, garanties financières APST, immatriculation Atout France.

Il a été convenu que Toastmaster confie à ESCAPADES GROUPES, qui l'accepte, l'organisation d'un voyage de groupe selon les conditions énumérées ci-dessous :
DATE : du 25 au 27 novembre 2022
Séjour en petit-déjeuner à l'hôtel IBIS STYLE Lille Centre Gare Beffroy

Article 1 : Validité
Tarifs valables à conditions d'unminimum de 20 participants payants

Article 2 : Tarifs
Le tarif inclut
** L’hébergement pour 2 nuits à l'hôtel Ibis Styles Lille Centre Gare Beffroi en petit-déjeuner

Les tarifs n’incluent pas :
- les extras : ils sont réglés par le client final directement à l’hôtel ;

Article 3 : Liste nominative
Les coordonnées des participants doivent être communiquées dès l'inscription, sans quoi l'inscription ne sera pas validée par l'agence Escapades Groupes.

Article 4 : Annulation
La facturation est faite sur la base des prestations commandées pour la totalité du séjour. Les annulations, de toute ou partie de la réservation initiale, doivent être adressées par écrit à l'agence Escapades Groupes

4.1 : annulation totale : Une annulation totale correspond au changement des dates de séjour du groupe, ou à l’annulation de ce dernier. Elle donne lieu à la facturation d’une indemnité d’annulation calculée de la façon suivante :
Avant 30 jours : 50% du montant du voyage (franchise de 25€ non remboursable)
à compter de 30 jours : 100% du prix du voyage

Non présentation (No-show) : En cas de non présentation de la totalité du groupe ou d’un ou plusieurs membres du groupe ou en cas d’interruption de séjour, le Client devra régler à Escapades Groupes une indemnité égale à 100% du montant TTC des prestations hôtelières sur la totalité du séjour, au tarif du présent contrat. Aucune réclamation ne pourra être faite par le Client à la suite d’un no show.

4.2 annulation partielle : Une annulation partielle correspond à une réduction du montant du devis quelle qu’en soit l’origine : diminution de la durée de séjour du groupe, du nombre de chambres/personnes et/ou des prestations annexes commandées.
En cas d’annulation partielle du contrat par le Client, une indemnité d’annulation sera facturée et calculée de la façon suivante :
Avant 30 jours : 50% du montant du voyage (franchise de 25€ non remboursable)
à compter de 30 jours : 100% du prix du voyage

4.3 Arrivée tardive : En cas d’arrivée tardive, après la fermeture du restaurant, les repas non servis seront facturés. Il est précisé que les annulations à moins de 12 heures d’arrivée pour le Stop Lunch seront facturées à 100 %.

Article 5 : Modalité de paiement
La totalité du paiement doit être réglée au moment de l'inscription par le biais d'un lien de paiement sécurisé envoyé par l'agence Escapades Groupes

Article 6 :Assurance
Les Parties s'engagent à souscrire et à maintenir, pendant toute la durée du présent contrat, toutes assurances obligatoires couvrant leur activité professionnelle respective et couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité décrite à l’article 7 ci-dessus.
Le Client est notamment invité à souscrire une assurance spécifique en cas de présence de gros matériels ou de biens de valeur dans la mesure où la responsabilité des hôtels ne pourra être engagée en cas de détérioration ou de vol des dits biens.
Le Client est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire (notamment par les participants ou leurs invités) et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition, à supporter les coûts de remise en état desdits lieux. En aucun cas les hôtels ne pourront être tenus responsables des dommages de quelque nature que ce soit, en particulier l’incendie ou le vol, susceptible d’atteindre les objets ou matériel déposés par le Client ou les utilisateurs lors de l’exécution des présentes.

Article 9– Réclamations
Toutes contestations et réclamations ne pourront être prises en compte que si elles sont formulées par lettre recommandée avec accusé de réception et adressées à l'agence Escapades Groupes dans un délai maximum de 8 jours après la fin de la manifestation ou à compter de la date de la facture si la réclamation porte sur cette dernière. Au-delà de ce délai de 8 jours, aucune réclamation ne sera prise en compte par l'agence.
Certains établissements Accor sont exploités par des sociétés juridiquement distinctes de la société Accor et sont en conséquence seules responsables envers les Clients d’éventuels dommages. Aussi en cas de contentieux, le Client devra s’adresser exclusivement à la société exploitante de l’hôtel dans lequel il a séjourné.

Article 10 – Engagements et séjours à l’hôtel
Les participants s’engagent à n'inviter aucune personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à l’établissement, ce dernier se réservant le droit d'intervenir si nécessaire. Les participants ne pourront apporter de l'extérieur ni boisson, ni aucune denrée alimentaire. Le Client s’engage à faire respecter par les participants et leurs invités l’ensemble des consignes et règlements de l’établissement (notamment l'interdiction de fumer dans les locaux à usage collectif).
Le Client veillera à ce que les participants ne perturbent pas l'exploitation de l’établissement ni ne portent atteinte à la sécurité de l'établissement ainsi que des personnes qui s'y trouvent.
En outre, certains établissements Accor sont 100% non-fumeurs ce qui signifie qu’il n’est pas possible de fumer dans les chambres. Le Client s’engage donc à rappeler aux participants les dispositions ci-dessus et se porte garant du respect de ces dispositions.

Article 11 - Force Majeure
Chacune des Parties devra respecter le présent contrat sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence décrit comme une situation d’urgence échappant au contrôle des Parties et rendant illégale ou impossible la fourniture des services de distribution ou l’occupation des chambres d’hôtel.
Il est précisé qu’une panne ou une interruption dans le réseau informatique du Client ne sera pas considérée comme un cas de force majeure, dans la mesure où d’autres moyens de réservation pourront s’y substituer : centrale de réservation téléphonique.
Dans le cas où l’exécution du présent Contrat est rendue impossible par un cas de force majeure, l’exécution des obligations des Parties sera suspendue pendant la durée du cas de force majeure, sans que cela ne donne lieu à une quelconque compensation.
Si le cas de force majeure devait persister sans interruption pendant une période supérieure à six mois, les Parties devront discuter de bonne foi en vue d'atténuer les effets du retard ou de convenir des dispositions à prendre, de façon juste et raisonnable.