Conditions générales de vente La loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 et son décret n° 2009- 1650 du 23/12/2009 - art. 1 pris en application de l’article 31 de la dite loi dont les textes sont publiés au Journal Officiel de la République Française, fixent les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours.

Les articles R211-3 à R211-13 du dit décret vous seront remis sur simple demande de votre part préalablement à votre inscription et figurent au verso de votre bulletin de réservation conforme à la législation en vigueur.

Conditions particulières de vente L’intégralité de ces textes est mentionnée sur notre site internet : www.escapades-groupes.fr. ESCAPADES GROUPES : organisateur de voyages, titulaire de l’immatriculation d’agent de voyages IM 034170016 est couvert à titre d’organisateur par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (qui couvre les risques conformément au code du tourisme) souscrite auprès de HISCOX Paris.

Garantie financière souscrite auprès de l’APST (Association Professionnelle de Solidarité).

L’inscription à l’un des voyages de la présente brochure ne peut se faire que par l’intermédiaire du siège social de Escapades Groupes, titulaire d’une licence d’État.

INFORMATION VÉRITÉ :

les prix mentionnés dans nos programmes sont donnés à titre indicatif, sous toute réserve de modification, de disponibilités. Ils vous seront reconfirmés par votre agence lors de votre inscription. Les photos illustrant nos programmes ne sont pas contractuelles. Nos prix ont été calculés en fonction des données économiques connues à la date de la création su site. Toutes modifications des taux des différentes taxes dans les pays visités et du pays de départ, du prix des carburants ainsi que la variation du taux des devises, le cas échéant, peuvent entraîner un changement de prix dont le client sera immédiatement informé selon les dispositions légales réglementaires pour des vols (réguliers, charters ou low-cost), pour des transports terrestres (car, train) et maritimes (croisières sur mer et croisières fluviales).

En ce sens, nos bulletins de réservation peuvent mentionner la quote-part transport soumise à la hausse du carburant et/ ou la quote-part des prestations soumises aux fluctuations monétaires, en indiquant la parité, par rapport à l’euro, de la devise concernée lors du calcul du prix du voyage. Les prix mentionnés sur notre site internet intègrent les surcharges de kérosène connues au 15/04/2018.

En tout état de cause, dans nos forfaits « avion » ou autocar », nous nous réservons le droit d’augmenter nos prix et en cas d’augmentation du cours des carburants, des taxes d’aéroport et de sécurité, et taxes diverses et variées (notamment la TVA) dont l’augmentation serait demandée dans le(s) pays visité(s).

INSCRIPTIONS :

toute inscription doit être accompagnée d’un acompte tel qu’indiqué sur le bulletin de réservation remis par votre conseiller + la prime d’assurance facultative. Le solde doit être versé 40 jours avant le départ sous peine d’annulation systématique et application du barème de pénalités contractuel. En cas d’inscription faite moins de 40 jours avant le départ, le règlement total du voyage est dû au moment de l’inscription. Par exception, les voyages d’une journée ne feront l’objet que d’un seul versement représentant le prix total de l’inscription par personne. Pour tout versement par correspondance, il est expressément demandé de préciser le voyage auquel se rapporte le dit versement. Il ne sera délivré ni facture ni reçu de solde, le bulletin de réservation faisant office de facture. Tout règlement en espèces donne lieu à un reçu. Les documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour seront remis aux clients une semaine avant le départ.

MODIFICATIONS DE CONTRAT :

pour les changements demandés moins de 30 jours avant le départ, nous nous réservons le droit d’appliquer les conditions d’annulation. Les mêmes principes peuvent s’appliquer en cas de cession du contrat : nous consulter.

Chaque contrat signé par ESCAPADES GROUPES comporte les mentions suivantes :

1/CES PRIX COMPRENNENT :

l'assistance de nos correspondants sur place (agences de voyages réceptives, guide ou tour-leader…), les taxes de séjour, les taxes d’aéroport, de sécurité à la date de la signature du contrat au départ de France, de l’étranger, les redevances passagers variables selon les destinations ou les acheminements aériens ou terrestres (sauf mention particulière)

2/ CES PRIX NE COMPRENNENT PAS :

les taxes de sortie de territoire ou de passage de frontière (à régler sur place), certaines taxes aériennes sur les vols intérieurs uniquement payables sur place (lorsque précisées dans le programme), les frais de visa ou de carte touristique dont nous pouvons assurer l’obtention suivant les conditions tarifaires mentionnées par votre conseillers Escapades lors de la signature de votre contrat. Dans la plupart des pays, les hôteliers ne fournissent pas d’eau en carafe ; seules les bouteilles d’eau minérale ou de source payantes seront alors proposées, le pourboire du personnel (guides, porteurs, représentants locaux, etc) qui est laissé à l’appréciation de chacun, toutes les dépenses extraordinaires consécutives à un événement dont Escapades Groupes ne peut être tenu pour responsable tel que grève, avion ou bateau retardé du fait des compagnies de transport, mauvaises conditions atmosphériques… Nos prix sont établis de façon forfaitaire. Toute prestation non utilisée du fait du voyageur ne donne lieu à aucun remboursement, à l’exception des prestations hôtelières non fournies en raison d’une prise en charge en cours de voyage et à condition que nous en soyons prévenus à l’avance. Cette restriction est également valable pour le retour.

INFOS VISA :

les frais de visa ne vous seront pas facturés dans le cas où vous réalisez, de vous-même et sous votre responsabilité, la démarche d’obtention, à titre individuel, des visas nécessaires et indispensables à la réalisation de votre voyage et cela, sans l’intervention et l’engagement des services de ESCAPADES GROUPES. ESCAPADES GROUPES sera alors dégagé de toutes obligations d’assurer votre voyage si vous n’avez pu obtenir le ou les visa(s) nécessaires le jour du départ de votre voyage ; les conditions d’annulation de votre contrat seront alors appliquées.

DÉPARTS :

Le ou les points de prise en charge sont à négocier avec l'équipe Escapades suivant votre situation géographique, vous prendre près de votre domicile peut entraîner des départs matinaux. Dans tous les cas, nous vous informons que les repas pris lors des transferts sont à la charge des clients. Dans certains cas, un délai d’attente peut exister entre deux transferts, compte tenu des aléas de la circulation ou pour des impératifs d’organisation de nos rotations. Afin d’apporter le maximum de confort et d’équité à tous nos clients, les points de retour s’effectuent exactement au même endroit que le lieu de prise en charge du départ. Un voyage de groupes s'entend à partir de 10 participants payants pour des destinations long-courrier et 20 participants payants pour des destinations moyen-courriers Nous nous réservons le droit d’annuler un voyage si celui-ci ne réunissait pas le nombre suffisant de participants, et vous en serez informé au plus tard 21 jours avant la date du départ. Le client ne pourra prétendre à une quelconque indemnité (en dehors du remboursement des sommes déjà versées) si cette annulation pour insuffisance de participants intervient à 21 jours ou au delà avant la date du départ. En cas d’annulation imposée par ESCAPADES GROUPES, justifiée par des circonstances de forces majeures ou par des raisons liées à la sécurité du voyageur et ce quelle que soit la date à laquelle intervient l’annulation, le client ne pourra prétendre à une quelconque indemnité en dehors du remboursement des sommes déjà versées. Pour tous changements de prestation demandé après l’édition des convocations, nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de modification de 50 €.

HÔTELLERIE :

les catégories hôtelières communiquées dans les présents circuits et séjours sont les catégories officielles décernées par les autorités des pays concernés. Il convient d’avoir à l’esprit que, pour une même catégorie, des différences sensibles peuvent intervenir d’un pays à l’autre. Ainsi la classification locale tant pour les bateaux que pour les hôtels, ne peut être comparée aux normes françaises en vigueur. Les règles internationales prévoient que les chambres ne soient attribuées qu’à partir de 14 heures le jour de l’arrivée et libérées avant 10 heures le jour du départ, et ce, quels que soient les horaires d’arrivée et de départ. En aucun cas nous ne dérogerons à ces règles. Nous attirons votre attention sur le fait que certains hôtels peuvent parfois être éloignés du centre-ville. Ces exigences sont à convenir avec votre conseillers avant la signature du contrat. Ils peuvent être légèrement différents sur place lors de votre séjour. Nous ne sommes en aucun cas responsable puisque les prix sont définis par l’hôtel. Nous n’appliquons pas de supplément ni de réduction selon l’orientation de votre chambre (sauf pour les hôtels avec la possibilité de souscrire un supplément “vue mer”). Nous ne sommes en aucun cas responsables de l’attribution des chambres et laissons à l’hôtelier, le soin de les répartir en fonction des disponibilités à l’arrivée.

CHAMBRES INDIVIDUELLES : l

ors de l’inscription, il sera tenu compte, dans la mesure du possible, des demandes de chambres que les voyageurs désirent occuper (chambre individuelle, chambre à grand lit, à deux lits). Cependant, le supplément demandé pour l’octroi de chambres individuelles n’engage l’organisateur du voyage que dans la mesure où il peut lui-même les obtenir des hôteliers. En effet, malgré le supplément demandé par ces derniers, le nombre de chambres individuelles est toujours limité pour chaque voyage, leur quantité dans les hôtels étant relativement infime par rapport aux chambres à deux lits, et leur confort très souvent moindre. En cas d’impossibilité de fournir une chambre individuelle, le supplément acquitté à cet effet sera remboursé et le participant concerné devra s'arranger avec les membres de son groupe pour partager une chambre avec un autre participant.

CHAMBRES TRIPLES :

un logement en chambre triple peut être envisagé mais non garanti formellement. Souvent la chambre triple sera une chambre double dans laquelle l’hôtelier aura ajouté un 2e ou 3e lit (type lit de camp) ou même un canapé au détriment de l’espace et du confort, surtout lorsqu’il s’agit de 3 adultes. Les voyageurs désirant utiliser, malgré ces réserves, une chambre triple, ne pourront prétendre à aucune réduction, ni indemnité, en cas de non satisfaction.

INFORMATIONS PARTICULIÈRES :

dans certains pays, l’animation dans les stations balnéaires peut se prolonger tard dans la nuit et gêner le sommeil de certains. Par ailleurs, lors d’arrivées tardives dans les hôtels, l’application des conventions de travail du personnel hôtelier peut entraîner le remplacement d’un dîner chaud par un buffet froid ou un en-cas. De même, lors de départs matinaux, les petits déjeuners peuvent être limités à un thé ou café accompagné d’un biscuit. Nous attirons votre attention sur le fait que certains hôtels, lors d’une arrivée tardive le premier jour, risquent de ne pas servir de dîner aux clients. Dans un tel cas, le repas servi à bord de l’avion sera considéré comme le premier repas prévu au programme et aucun remboursement ne sera accordé à ce titre. Cependant certaines compagnies aériennes ne proposent plus ces services ou le font payer (repas à régler à bord).

RÉDUCTIONS ENFANTS :

les parents doivent justifier l’âge des enfants à l’inscription. Nous consulter selon la destination.

BAGAGES : les bagages sont l’objet de tous nos soins. Pour les voyages par avion, compte tenu des nombreuses manipulations, nous conseillons à nos clients le choix d’une valise rigide, solide et équipée d’une serrure TSA. Néanmoins, il est demandé aux voyageurs de fixer une étiquette à leurs valises et de s’assurer de l’embarquement de celles-ci avant le départ.

Nous déclinons toute responsabilité pour les bagages, bagages à mains, vêtements, appareils-photos, caméscopes, et autres objets personnels laissés dans les cars, les avions, les hôtels ou les restaurants en cours de voyage, ainsi que pour les souvenirs. Nous vous prions de ne laisser aucun objet de valeur (téléphone, appareil photo, caméra, bijoux, documents d’identité, sac à main…) dans les autocars ou minicars lors des arrêts “visite” ou “temps libre” ou “repas”, pendant les transferts ou lors des voyages : en cas de vol, nous déclinons toute responsabilité. D’autre part, il nous est impossible d’assurer les recherches des objets ou vêtements oubliés en cours de voyage. En raison des nombreux problèmes survenus à ce sujet dans le passé, nous ne prendrons aucune demande de recherche en considération. Chaque voyageur a cependant la faculté de souscrire l’assurance qui lui paraîtra opportune concernant ses valises, bagages à main, appareils-photos, caméras, etc. (nous consulter). Pour les voyages par avion, les bagages enregistrés seront remis au porteur du bulletin d’enregistrement. En cas de dommage, au cours d’un vol, causé aux bagages enregistrés en soute (les bagages à main n’ayant pas fait l’objet d’une souscription d’assurance spécifique étant sous l’unique responsabilité de leur propriétaire), toute réclamation devra être faite par écrit au transporteur aérien concerné immédiatement après la découverte du dommage (ou au plus tard dans un délai de 7 jours à compter de la réception des bagages) et devra être accompagnée, sous peine de non-recevoir, d’un constat d’avarie établi en bonne et due forme par le représentant de la compagnie aérienne au moment de la livraison des bagages. Le client qui a souscrit auprès de Escapades une assurance annulation et bagages ne pourra s’en prévaloir qu’après avoir effectué tous les recours, tels qu’indiqués ci-dessus, auprès du transporteur aérien, la prise en charge par l’assurance intervenant après déduction du remboursement émis par la compagnie aérienne. En cas de vol de bagages durant un transport effectué par nos soins ou par une compagnie aérienne (sont exclus les vols “à l’arraché”, les vols dans les hôtels, restaurants…), la déclaration circonstanciée accompagnée obligatoirement, sous peine de non recevoir, de l’original du procès verbal de dépôt de plainte ou du procès verbal de déclaration de vol établi par les autorités compétentes et mandatées du pays concerné ainsi que des factures originales des objets volés devront nous parvenir dans les 7 jours suivant le retour du voyage, documents que nous remettrons à notre assurance s'il y a eu souscription préalable. Sont exclus de la prise en charge par notre assurance et celle des compagnies aériennes tout objet de valeur et/ou précieux (papiers d’identité, billets de transport, chéquiers, espèces, CB, bijoux, appareils photos, caméscope…) contenus dans les bagages enregistrés en soute. Nous rappelons, par ailleurs, que dans les hôtels, des coffres payants sont mis à la disposition des clients pour tout objet de valeur et/ou précieux.

MODIFICATIONS DE PROGRAMME :

à la date de parution de nos programmes sur notre site internet, toutes les excursions, prestations, visites, entrées, soirées, croisières fluviales, traversées maritimes… indiquées sont réalisables. Nous vous invitons cependant à ne prendre en compte que les éléments indiqués dans nos programmes à l’exclusion de tous autres. Lorsque, après le départ du voyageur, certains services et prestations prévus non prépondérants au contrat ne pourraient être assurés, les clients auront droit au remboursement intégral des sommes correspondant aux prestations non fournies, à l’exclusion de tous dommages et intérêts quelconques. Ainsi, Escapades peut être amené, pour de multiples raisons et conformément au Code du Tourisme à changer l’hôtel ou le bateau mentionné dans cette brochure sans que cette notification ne constitue pour autant une modification importante d’un des éléments essentiels du voyage. En tout état de cause, et dans la mesure du possible, le voyageur en sera avisé au préalable. Dans ce cas, ESCAPADES GROUPES s’engage à fournir au client une catégorie similaire ou supérieure, aucun dédommagement ne pouvant alors être réclamé par le client. En avant ou en arrière saison, certains services peuvent être modifiés - voire supprimés (ex. l’animation et les activités dans les hôtels, repas à table au lieu d’un buffet) en raison du petit nombre de voyageurs ou des conditions climatiques. Le prix de nos forfaits tient déjà compte de ces éléments éventuels. Le montant du dédommagement éventuellement dû par l’organisateur au client est limité conformément aux conventions internationales qui régissent les prestations concernées. En ce qui concerne les dommages autres que corporels et faute d’une limitation résultant d’une convention internationale, le montant du dédommagement éventuel ne pourra excéder le montant réel de la prestation acquittée par le client.

VOYAGES EN AUTOCAR :

Compte tenu des dispositions liées à la réglementation sociale européenne dans les transports routiers de voyageurs, les conducteurs doivent parfois observer lors du voyage, un repos d’au moins 36 heures. Ainsi, un autre chauffeur assurera, alors, la conduite de l'autocar, ou alors vous serez transportés dans un véhicule de grand tourisme d’une société partenaire. Nous informons les voyageurs que les effets personnels, objets de valeur, documents d’identité… laissés à l’intérieur des autocars affrétés, lorsque ceux-ci sont à l’arrêt et sans surveillance, ne sont pas couverts en cas de vol ou de détérioration. Par conséquent, nous conseillons d’éviter de laisser des effets personnels et objets de valeur dans nos autocars, lors des pauses, des visites, des repas… Cette remarque concerne également les transferts et l’ensemble des déplacements faits tant en France qu’à l’étranger que ce soit avec un minicar ou un autocar Salaün Holidays ou d’un partenaire.

VOYAGES PAR AVION :

responsabilité des transporteurs : les conséquences des accidents / incidents pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du transport aérien, sont régies par les dispositions de la Convention de Montréal / Varsovie / règlement CE261/2004 ou les réglementations locales régissant les transports nationaux des pays concernés. ESCAPADES GROUPES ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant le transfert ou le transport des passagers. Les avions utilisés par nos soins sont des jets ou des turbopropulseurs, offrant toutes les garanties de confort et de sécurité. Le transport aérien est réalisé en classe économique sur des compagnies “charters” ou de vols réguliers, IATA ou non. L’intensité du trafic oblige les aéroports à étaler au maximum les heures de départ et d’arrivée. Les nombreuses rotations des appareils et surtout des impératifs de sécurité qui priment tout, peuvent parfois entraîner des retards compte tenu de l’augmentation importante du trafic. Nous nous conformons alors aux règles en usage dans toutes les compagnies aériennes. Néanmoins, le retard éventuellement subi ne pourra entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de modification de la durée du programme initialement prévu. Si conformément à la réglementation Européenne en vigueur, le passager refuse l’embarquement dans le cas d’un retard des vols aériens de 5 heures ou plus , il ne pourra prétendre au remboursement des prestations terrestres. Sauf description particulière, il convient de considérer que les premier et dernier jours sont consacrés au transport. Les prix des voyages ont été fixés en fonction de leur durée exacte et non pas d’un nombre déterminé de journées entières. Sont inclus dans la durée du voyage, le jour du départ, à compter de l’heure de convocation et le jour du retour, heure de l’arrivée. Sur certaines destinations, en raison des contraintes liées au transport aérien, vos 1re et dernière nuits peuvent être écourtées par une arrivée tardive ou un départ tardif, ou par un départ matinal ou une arrivée matinale; dans ce cas, aucun remboursement ne pourrait avoir lieu. Les conditions des places affrétées, avions spéciaux, blocs sièges, nous obligent à préciser que toute place abandonnée à l’aller ou au retour ne peut être remboursée, même dans le cas d’une modification de date. L’abandon d’une place sur vol affrété et blocs sièges, pour emprunter un transport de ligne régulière, entraîne le paiement intégral du nouveau billet au tarif officiel. Nous sommes d’autre part tributaires des horaires parfois fluctuants des compagnies aériennes qui peuvent être modifiés même à quelques heures du départ. Les horaires indiqués ne sont jamais un élément contractuel du billet de transport et ne peuvent engager ni la responsabilité des compagnies, ni celle de votre conseiller ESCAPADES GROUPES. Dans tous les cas, les horaires de retour vous seront confirmés sur place par nos représentants. Conformément aux conventions internationales, les correspondances ne sont pas garanties, même dans le cas de pré et post acheminement émis sur un même billet. En cas de litige, aucune indemnisation ne pourra être accordée. ESCAPADES GROUPES ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant le transfert ou le transport aérien des passagers. La responsabilité des compagnies aériennes participant aux voyages présentés sur ce site, ainsi que celle des représentants, agents ou employés de celles-ci est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toutes natures au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement comme précisé dans leurs conditions de transport. L’article 9 du dit contrat fixe l’obligation à la Compagnie de transporter les passagers de la ville de départ à la ville d’arrivée, sans garantir les horaires, les escales, les correspondances, le type d’appareil ou les aéroports utilisés. Au cas où l’aéroport de départ et ou de retour ne pourrait être utilisé pour une raison quelconque, l’organisateur prend en charge le transfert par voie terrestre jusqu’à l’aéroport de substitution sans autres prestations ni dommages et intérêts quelconques. Il est conseillé à notre clientèle de ne prévoir aucun engagement le jour ou le lendemain du jour de retour du voyage compte tenu des retards toujours possibles. De même, en cas de panne ou d’incident technique du transporteur aérien nécessitant un hébergement près de l’aéroport, pris en charge par le transporteur, et de ce fait pouvant écourter la durée du voyage, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ni dommage et intérêts. Pour des motifs techniques (jours fériés, dimanches, jours imposés pour certaines visites, etc) en fonction des conditions météorologiques et d’autres aléas d’organisation, nous nous réservons le droit de modifier les itinéraires et l’ordonnance de nos programmes. En cas de circonstances exceptionnelles, le transport aérien peut être effectué par une compagnie différente de celle initialement prévue. De même, nous rappelons que dans le cadre de regroupement de compagnies aériennes, le vol prévu peut être opéré par une compagnie du même groupe (principe de partage de code, ex : SkyTeam regroupe les à ce jour 20 compagnies dont notamment Air France, KLM, Vietnam Airlines, Air Europa, Delta Airlines…). En tout état de cause le programme touristique indiqué restera intégralement respecté. L’identité du transporteur aérien est communiquée à titre indicatif sur les contrats de vente conformément aux articles R.211-15 à R211-18 du Code du Tourisme et est susceptible de modification jusqu’au jour du départ. En cas de changement de transporteur, le client sera informé par tout moyen approprié par l’agence (ou le transporteur) dès lors qu’elle en aura connaissance et au plus tard lors de l’enregistrement ou de l’embarquement.

VOLS AIR FRANCE :

les prix des vols Air France au départ de villes de province sont calculés à partir de classes de réservation autorisées pour les groupes. Selon les disponibilités et la ville de départ choisie (et s'il est différent de celui indiqué au contrat), un supplément tarifaire pourra vous être demandé au moment de l’inscription.

FORMALITÉS DE FRONTIÈRES ET SANITAIRES :

le client est directement avisé par le devis, le contrat, ou à l’inscription des formalités de police et de santé exigées pour la réalisation du voyage. Leurs accomplissements et les frais qui en résultent incombent au seul client. Les formalités administratives indiquées s’adressent uniquement aux personnes de nationalité française, nous invitons les personnes de toute autre nationalité à se rapprocher des autorités compétentes. ESCAPADES ne peut être tenu responsable de l’inobservation par le client de ses obligations, notamment dans le cas où il se verrait refuser l’embarquement ou le passage à la frontière. A noter que les enfants mineurs non accompagnés de leurs parents (ou ne portant pas le même nom de famille) doivent disposer d’un passeport à leur propre nom. Les noms et prénoms figurant sur le titre de transport doivent être identiques aux noms et prénoms figurant sur la carte d’identité ou le passeport du voyageur. Nous ne pouvons supporter en aucun cas, les frais supplémentaires résultant de l’impossibilité dans laquelle se trouverait un voyageur de présenter un document requis.

DÉFAUT D’ENREGISTREMENT :

ESCAPADES GROUPES ne peut être tenu pour responsable du défaut d’enregistrement des clients au lieu de départ du voyage aérien/autocar occasionné par un retard de pré acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre non organisé par ESCAPADES GROUPES, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit, ou du fait d’un tiers. ESCAPADES GROUPES ne peut être tenu pour responsable du défaut d’enregistrement : lorsque le participant présente des documents d’identification et/ou sanitaires nécessaires périmés (carte d’identité, passeport, visa, certificat de vaccination), lorsque le participant ne présente pas les documents d’identification et/ou sanitaires nécessaires à la réalisation de son voyage. En cas de défaut d’enregistrement du client au lieu de départ du voyage aérien/autocar, il ne pourra prétendre à aucun remboursement. Nous attirons particulièrement votre attention sur les formalités spécifiques à effectuer pour tout voyage à destination des États-Unis ou transitant par les États-Unis (renseignements auprès de votre conseiller ESCAPADES GROUPES au moment de la signature de votre contrat).

ANNULATION :

en cas d’annulation par le client, le remboursement des sommes versées interviendra sous déduction des montants ci-dessous à titre de dédit. Selon le type de voyage réservé, des conditions spéciales émanant des compagnies aériennes, des compagnies de croisières ou des prestataires terrestres pourront être appliquées. Elles seront indiquées précisément sur le contrat de réservation et se substitueront aux conditions d’annulation ci-dessous.

ANNULATION TOTALE DU GROUPE :

est considérée comme une annulation totale, l’annulation de plus de 25% du nombre de participants. Toute annulation entraîne les frais suivants (non remboursables par l’assurance annulation) :

• Plus de 100 jours avant le départ : 100 € par personne

• Entre 100 et 45 jours avant le départ : 25% du montant total du voyage

• Entre 44 et 31 jours avant le départ : 50% du montant total du voyage

• Entre 30 et 15 jours avant le départ : 70% du montant total du voyage

• Moins de 15 jours avant le départ : 90% du montant total du voyage

• Non présentation au départ : 100% du montant total du voyage.

ANNULATION PARTIELLE DU GROUPE :

est considérée comme une annulation partielle, l’annulation de moins de 25% du nombre de participants.

• plus de 30 jours avant le départ, 60 € par personne ainsi que le montant de la prime d’assurance-annulation (frais de dossier non remboursables par l’assurance) : Frais d’annulation avant le départ il sera retenu

Entre 30 et 21 jours avant le départ 25 % du prix du voyage

Entre 20 et 8 jours avant le départ 50 % du prix du voyage

Entre 7 et 2 jours avant le départ 75 % du prix du voyage

Moins de 2 jours avant le départ 100 % du prix du voyage

Non présentation au départ 100 % du prix du voyage

Les frais d’annulation sont calculés sur le montant du voyage surcharges kérosène incluses. Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés, de même s’il ne peut présenter les documents de police exigés pour son voyage (passeport, visa, carte d’identité). Si un voyageur ne se présente pas au départ ou abandonne un circuit en cours de route pour quelque cause que ce soit, aucun remboursement ne sera consenti. Dans le cas de l’annulation d’un voyageur partageant une chambre avec un autre participant du groupe, le supplément chambre individuelle résultant de l’annulation d’un des deux voyageurs sera imputé au voyageur ayant annulé. Ces frais d’annulation peuvent être couverts, à l’exclusion des frais de dossier, par une garantie annulation bagage facultative (en supplément) mais que nous vous invitons à souscrire (conditions et tarifs voir ci-dessous).

ASSURANCE ASSISTANCE RAPATRIEMENT :

ESCAPADES GROUPES vous propose de façon facultative (avec supplément) un contrat Assistance Rapatriement (à souscrire à l’inscription): conditions et tarifs voir ci-dessous.

PRIX DU VOYAGE	Assurance Assistance-rapatriement	Garantie Annulation / Bagages
Jusqu'à 299€	6 €	10 €
De 300€ à 699 €	10 €	17 €
De 700€ à 999€	10 €	22 €
De 1000€ à 1499€	12 €	28 €
De 1500€ à 1999€	16 €	40 €
De 2000€ à 2999€	20 €	55 €

GARANTIES ANNULATION ET BAGAGES :

ESCAPADES GROUPES vous propose de façon facultative (avec supplément) une garantie annulation/bagages (à souscrire à l’inscription) : conditions et tarifs voir ci-dessous. La déclaration en cas d’annulation doit intervenir dès la survenance du motif d’annulation.

Un livret descriptif des garanties est fourni dans chaque carnet de voyage.

SITUATIONS PARTICULIÈRES :

nous nous réservons le droit de refuser la participation au voyage à toute personne dont la tenue ou la conduite serait de nature à nuire au bon déroulement du voyage. L’inscription à l’un des voyages ESCAPADES GROUPES implique l’adhésion complète aux conditions ci-dessus. De même, si en cours de voyage, l’attitude ou le comportement d’un voyageur nuit au bon déroulement du voyage et à la quiétude des autres clients, nous pouvons être amenés à exclure l’intéressé dudit voyage sans dommage ni intérêt.

APTITUDE AU VOYAGE :

compte tenu des difficultés inhérentes à certains voyages, séjours ou circuits, et de l’autonomie physique et psychique qu’ils impliquent, ESCAPADES se réserve la possibilité de refuser toute inscription, voire toute participation qui lui paraîtrait non adaptée avec les contingences de tels voyages, séjours ou circuits. Le client devra produire un certificat médical d’aptitude en ce sens, la garantie de la compagnie d’assurance n’étant pas acquise s’il s’avérait que l’état de santé physique ou moral de cette personne ne lui permettait pas un tel voyage. En tout état de cause , il appartient aux clients de ESCAPADES de vérifier leur condition physique avant le départ, de se munir de leur traitement habituel, et d’entreprendre d’éventuels traitements préventifs (paludisme…). Les personnes placées sous une mesure de protection judiciaire, telle une mesure de tutelle ou de curatelle ont l’obligation de faire état de leur placement lors de leur inscription. Les personnes placées sous curatelle ont l’obligation de demander une autorisation écrite de s’inscrire à leur curateur. Les personnes placées sous tutelle doivent voyager avec leur tuteur ou une personne habilitée par le juge des tutelles. La responsabilité de ESCAPADES ne pourra en aucun cas être recherchée à l’égard des personnes faisant l’objet de ces mesures de protection. L’attention des personnes souhaitant souscrire un voyage est attirée sur le fait qu’en raison de leur particularité et de leur dangerosité, un certain nombre de prestations ne peuvent être proposées à des personnes handicapées ou à mobilité réduite et ce conformément aux dispositions de l’article 10 du règlement 189/2011 du Parlement et du Conseil Européen.

RECLAMATIONS / MODIFICATIONS CONTRACTUELLES / CESSION/ REPORT :

l’étude des dossiers de réclamations portera uniquement sur les éléments contractuels de la réservation. Aucune appréciation d’ordre subjectif ne sera prise en compte. L’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés. Nous conseillons à nos clients, en cas de problèmes sur place, de se rapprocher de notre correspondant local, chauffeur ou guide afin que les difficultés rencontrées par les voyageurs puissent être réglées durant leur voyage. Toute réclamation doit nous être adressée dans un délai de 14 jours après le retour du voyage. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable.

SAS ESCAPADES au capital de 10000€ - Atout France IM 034170016 - RCS Montpellier 830 580 577 - N° SIRET 830 580 577 00013. Garantie financière souscrite auprès de l’APST - RCP : Hiscox Paris.